Conditions générales de vente

00Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont proposées d’une part par LES JUS DE BEA (micro entreprise) dont le siège social est au 1 Place de l’Eglise 51500 CHAMERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 480 542 398 R.C.S. Reims, micro entreprise ci-après dénommée « LES JUS DE BEA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LES JUS DE BEA » dénommée ci-après « l’acheteur ».

LES JUS DE BEA se réservent le droit de modifier les Conditions Générales De Vente à tout moment, sans préavis et sont effectives le jour de leur mise en ligne.

Le consommateur se déclare majeure et avoir l’entière capacité juridique et les CGV sont applicable le jour de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de LES JUS DE BEA, de la prise de commande sur son site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soins du Client de sa commande auprès de LES JUS DE BEA. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES JUS DE BEA. LES JUS DE BEA se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Commandes 

Le client acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site de LES JUS DE BEA doit obligatoirement :

*S’identifier sur le site (nom et prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone)

*Remplir la page commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis : quantité, produits choisis, date et créneau de livraison, date et créneau retrait à l’atelier

Indiquer d’une façon le plus clairement possible les informations concernant le lieu de livraison (nom, adresse, étage, si livraison de société indiquer le nom de la personne qui réceptionnera la commande) afin que la livraison se passe dans les meilleures conditions. Si les informations données par le client sont erronées ou incomplètes, LES JUS DE BEA ne sont pas responsables.

*Valider la commande et la vérifier (à réception d’une synthèse de la commande envoyée par LES JUS DE BEA)

*Effectuer le paiement dans les conditions prévues (juste après avoir validé les produits choisis)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 3 – Validation des commandes

La commande est acceptée lorsque LES JUS DE BEA envoie un mail récapitulatif de la commande au client et forme ainsi le contrat entre le vendeur et le client. LES JUS DE BEA se garde le droit de contrôler les commandes.

Article 4 – Recettes des jus

Les recettes des jus sont disponibles sur le site LES JUS DE BEA avec leur composition. Il est bien entendu que si pour des problèmes techniques d’approvisionnement (rupture de matières premières chez le fournisseur, aléa de production des maraichers) des produits pourront être substitués en avertissant le client. LES JUS DE BEA ne saura être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un produit. Les fruits et légumes utilisés étant des produits frais, le goût et la couleur peuvent changer selon leur maturité et leur variété, LES JUS DE BEA ne peuvent être tenu responsable de cela.

Article 5 – Conservation des produits

Les jus proposés par LES JUS DE BEA sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale, ils ne contiennent pas de conservateurs et ne sont pas soumis à des traitements pour allonger la durée de conservation. Ils se conservent 3 jours, entre 0°C et 4°C et sont à consommer 24h après ouverture. Chaque bouteille comporte une date de fabrication et DLC. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer du respect de la chaine du froid. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à LES JUS DE BEA si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de LES JUS DE BEA.

Article 6 – Conformité des offres

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LES JUS DE BEA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments. Les photos reflètent le plus précisément possible le jus disponible pour le client mais les couleurs peuvent changer selon la maturité des fruits et légumes utilisés.

Article 7 – Les produits proposés

Sur le site internet LES JUS DE BEA les jus sont répertoriés avec les caractéristiques principales du produit, selon l’article L III-I du code de la consommation le consommateur peut prendre connaissance du produit avant commande. Malgré cela LES JUS DE BEA peuvent vous répondre en cas d’interrogation à l’adresse suivante beatrice@lesjusdebea.com

Article 8 – Santé

Si le Client a des problèmes de santé ou suit un traitement médical ou a des doutes :  il doit consulter son médecin avant de consommer les jus de Bea. La composition des jus est identifiée sur le site LES JUS DE BEA, il appartient à nos clients de s’assurer qu’ils n’aient pas de contre-indications ou intolérances ou allergies avec les produits proposés. En tout état de cause LES JUS DE BEA ne pourra se voir tenu comme responsable de l’absence de prise de connaissances de ces éléments. Les jus de LES JUS DE BEA sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, et céleri. LES JUS DE BEA ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient. LES JUS DE BEA ne proclame aucune allégation santé sur ses jus.

Article 9 – Tarifs

Selon l’article 293 B du CGI les prix figurent en HT sont des prix HT en euros ne tenant pas compte de la TVA du fait du statut juridique de LES JUS DE BEA.

LES JUS DE BEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 10 – Site Internet

Le site www.lesjusdebea.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, LES JUS DE BEA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 11 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, livraison à Reims, Bezannes, et périphérie de Chamery sans supplément de prix, pour les autres zones contacter LES JUS DE BEA. La livraison est effectuée par LES JUS DE BEA à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non-livraison de la commande LES JUS DE BEA ne pourront être tenu pour responsable. Il est recommandé expressément de noter avec précision ses coordonnées et adresse exacte (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, si livraison sur un lieu de travail indiquer aussi la personne qui réceptionnera la commande), afin que la livraison se passe dans les meilleurs délais et conditions pour le client. LES JUS DE BEA livre le client sur différentes tranches horaires de livraison définies lors de la commande.

Cependant les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent cinq jours à compter du jour de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, LES JUS DE BEA ne peut être tenu responsable de la non-réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Article 12 –Politique de remboursement et de rétractation

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit. Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou pouvant se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires. En conséquence le droit de rétractation ou de remboursement n’est pas applicable aux produits frais vendus sur le site LES JUS DE BEA, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’aucune demande de dédommagement ni de remboursement.

Article 13 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (VISA/ MASTERCARD) ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe ou TPE. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. LES JUS DE BEA se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si un litige subsiste entre l’acheteur et LES JUS DE BEA.LES JUS DE BEA se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs LES JUS DE BEA ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Article 14 – Contrôle des moyens de paiement

LES JUS DE BEA garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 15 – Garanties et responsabilité

LES JUS DE BEA s’engage à apporter par tous les moyens le bon fonctionnement du service proposé au client. Et sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. LES JUS DE BEA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En aucun cas LES JUS DE BEA n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et LES JUS DE BEA.

Article 16 – Service Clients

Si vous avez des questions, remarques vous pouvez nous contacter à l’adresse mail beatrice@lesjusdebea.com

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LES JUS DE BEA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES JUS DE BEA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LES JUS DE BEA.

Article 18– Protection des données personnelles

LES JUS DE BEA recueille vos informations sur une base de volontariat, elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Nous respectons vos informations privées et la protection de vos données à caractères personnelles.  Toute information est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : beatrice@lesjusdebea.com

Article 19 – Représentant

LES JUS DE BEA sont représentés par Madame Béatrice Coilhac demeurant 1 Place de l’église 51500 Chamery, beatrice@lesjusdebea.com, téléphone 0646453324.

Article 20 – Archivage Preuve

LES JUS DE BEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 21 – Règlement des litiges

En cas de litige le client s’adresse en premier lieu à LES JUS DE BEA. Les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, et non résolus à l’amiable ou par médiation entre les Parties, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.